I - COMMANDE

1.2 Modification de commande

Le client peut apporter modification de sa commande en appelant « Les Paniers de Cérès » pour les colis Click & Collect, pour les colis Toutenvélo seulement si la mise en livraison n'a pas encore été effectuée.

1.1. Prise de commande

Toute passation de commande sur le présent site implique l'acceptation intégrale par le client des conditions citées ci-après. Les conditions générales de vente constituent l'intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s'intégrer à celles-ci. Le fournisseur « Les Paniers de Cérès » fait connaître au client l'ensemble des caractéristiques essentielles des produits offerts et livrables. Ces caractéristiques apparaissent dans les écrans de présentation des produits proposés à la vente chaque semaine. Les commandes passées par l'intermédiaire du service de commerce électronique « www.lespaniersdeceres.fr » engagent le client dès lors qu'il a validé sa commande en réglant le montant correspondant aux articles sélectionnés au moyen de Stripe. Le système d'enregistrement automatique utilisé par « www.lespaniersdeceres.fr » est considéré comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Toute commande passée sur le site « www.lespaniersdeceres.fr » sera confirmée. Sur cette confirmation, transmise par email dans les minutes qui suivent la passation de commande, figureront la commande enregistrée, son prix, la liste des produits la composant, les conditions de livraison convenues au moment de la commande et un numéro de transaction.

Pour les livraisons à domicile par Toutenvélo et en point relais, le fournisseur « www.lespaniersdeceres.fr » limite géographiquement l'offre proposée aux lieux identifiés dans la rubrique « Livraison » sur l'écran d'accueil et impose une participation aux frais de livraison selon le montant de la commande.  Le minimum de commande est de 20€ TTC.

Afin de simplifier la gestion vos commandes nous vous demandons une participation forfaitaire aux frais de préparation et de livraison :

• Pour toutes commandes de 0 à 30€ = 5€
• Pour toutes commandes de 30 à 50€ = 3€
• A partir de 50€ de commande = Gratuit

Aucun frais de livraison pour les clients Click & Collect ne sera facturé, pas de minimum de commande exigé.

1.3. Annulation de commande

Le client a la capacité d'annuler sa commande avant sa préparation, par téléphone uniquement au 04 42 69 09 64. Dans ce cas, un remboursement sera effectué via Mercanet, déduction faite de 7 % du montant total de la commande. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué. 

1.4 Possibilité de création d'un comptes

Le client peut, s'il le souhaite, créer un compte en remplissant un formulaire disponible sur le site. Il pourra procéder à la modification des informations communiquées. Lors de cette inscription, le client choisira un nom de compte et un mot de passe qui lui permettront d'accéder au service ; ceux-ci devront rester confidentiels afin d'éviter toute utilisation par un tiers dont "Les Paniers de Cérès" ne pourrait être tenu pour responsable.

1.5 La composition des paniers et corbeilles de saison est susceptible de changer au dernier moment

Concernant les paniers et corbeilles de saison Dans le cas ou la qualité d'un produit fasse défaut (Les Paniers de Cérès étant le seul juge) ou dans le cadre de problème d'arrivage. Nous rappelons que cela fait partie de l'esprit «Panier Bio».

II - LIVRAISONS 

Voir les modalités : Annexe aux Conditions Générales de Vente

III - TARIFS

Nos tarifs indiqués sont exprimés en Euro et toutes taxes comprises. Nous facturons sur la base du tarif affiché au moment de votre passation de commande.

IV - PAIEMENT

Le paiement se fait en ligne par carte bancaire. Il est réalisé directement et conformément aux conditions générales du système de télépaiement sécurisé de Stripe.

Une fois le paiement effectué, un mail de confirmation reprenant le détail de la commande et de la transaction est envoyé au client directement.
EN AUCUN CAS, LE FOURNISSEUR « www.lespaniersdeceres.fr » N'A ACCÈS AUX INFORMATIONS CONCERNANT VOTRE CARTE BANCAIRE.

V - INFORMATIONS LÉGALES

Les mineurs n'ont pas la capacité de contracter. La collecte des données auprès des mineurs doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale.

VI - CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Les données personnelles recueillies sont uniquement destinées au traitement des commandes. Elles sont confidentielles, et ne sont jamais transmises à des tiers. Conformément à la loi, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de données le concernant (art. 34 de la loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978).
Pour l'exercer, contactez-nous par courriel : contact@lespaniersdeceres.fr
Ce traitement informatique fait l'objet de la déclaration n° 1374994 auprès de la CNIL.

VII - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du contenu du site « www.lespaniersdeceres.fr » est la propriété de "Les Plants de Cérès" (Les Paniers de Cérès). Tous les droits d'utilisation lui sont réservés. La marque et logo sont des marques déposées. Leur reproduction constitue, par conséquent, une contrefaçon.

VIII - LITIGE

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Toute réclamation doit être adressée à  contact@lespaniersdeceres.fr ou par courrier à LES PLANTS DE CERES / LES PANIERS DE CERES 535, Avenue du Club Hippique 13090 Aix-en-Provence.

IX - ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumise au tribunal compétant.